Informations légales

Mise à jour le 2 septembre 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le présent site web est exploité par famemixpo.org, une entité belge dont l'activité principale consiste en la production de narrations visuelles portant sur des sujets de société. Cela inclut la recherche approfondie d'histoires pertinentes, le tournage sur le terrain et la préparation de séquences éditoriales structurées destinées à informer, sensibiliser et engager le public sur des thématiques sociales, environnementales, économiques ou culturelles. famemixpo.org agit en tant que responsable du traitement des données et éditeur responsable du contenu publié sur le site. Cette identification transparente est exigée par la législation belge et européenne, notamment la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle permet aux visiteurs d'identifier clairement l'entité derrière le site, de comprendre sa mission et d'exercer leurs droits en matière de protection des données ou de réclamation. En pratique, cela renforce la confiance des utilisateurs et évite toute ambiguïté quant à la responsabilité éditoriale des contenus audiovisuels et textuels diffusés.

En tant qu'exploitant commercial, famemixpo.org propose ses services à des organisations à mission publique, des ONG, des institutions culturelles et des entreprises souhaitant communiquer sur des enjeux sociétaux via des formats vidéo et narratifs de qualité professionnelle. Le rôle du site est purement informatif et promotionnel des services offerts, sans fonction de vente directe en ligne ni blog d'actualités.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Forme juridique : ASBL (Association sans but lucratif, équivalent VZW en néerlandais).

Numéro d'entreprise (BCE) : 0843.833.880.

Numéro de TVA : BE0843.833.880.

Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise ou entité exerçant une activité économique en Belgique, conformément au Code de droit économique (livre XII) et aux dispositions relatives à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le numéro d'entreprise permet l'identification unique auprès de toutes les administrations et doit figurer sur les documents commerciaux, factures et sites web. Le numéro de TVA est requis pour les entités assujetties et figure sur les factures et déclarations fiscales. Aucune licence spécifique n'est requise pour cette activité de production audiovisuelle et narration visuelle, qui n'entre pas dans les professions réglementées comme l'avocature ou l'immobilier. Les représentants responsables sont les organes de gestion de l'ASBL, dont les coordonnées peuvent être obtenues via les registres publics de la BCE. Ces informations garantissent la traçabilité et la conformité fiscale et administrative. L'absence de ces mentions peut entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Place des Recits 14, 7000 Mons, Belgique. Les coordonnées de contact principales sont l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 65 555 20 99. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site, permettant une communication directe, rapide et efficace. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, au moins deux moyens de contact directs sont fournis pour permettre aux visiteurs d'entrer en relation avec l'exploitant. Ces informations sont mises à disposition de manière permanente et facilement accessibles, conformément aux exigences du SPF Économie. Notez que les coordonnées de contact du site sont gérées via les placeholders dédiés et ne doivent pas être modifiées.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site est de présenter les services de famemixpo.org en matière de narration visuelle de sujets de société, incluant la recherche d'histoires, le tournage sur le terrain et la préparation de séquences éditoriales structurées. La portée est nationale et internationale, ciblant principalement des organisations belges et européennes actives dans les domaines sociétaux, culturels ou associatifs. Le public visé comprend les responsables de communication d'ONG, d'institutions publiques, d'entreprises à impact social, ainsi que les professionnels des médias et du secteur audiovisuel. Le site ne s'adresse pas aux mineurs de manière spécifique et ne collecte pas de données de manière intrusive au-delà des besoins du formulaire de contact et des cookies essentiels. Les visiteurs peuvent consulter les services proposés, les projets réalisés et les modalités de collaboration. Cette transparence permet aux utilisateurs de comprendre précisément la nature des prestations et d'évaluer leur pertinence pour leurs propres besoins en communication visuelle structurée.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. En accédant au site, le visiteur accepte les présentes règles d'utilisation acceptable. Il est interdit d'utiliser le site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, notamment en tentant d'accéder à des zones non autorisées, en diffusant des virus ou en violant les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation doit rester conforme aux lois belges et européennes, sans harcèlement, discrimination ou promotion d'activités illicites. Les visiteurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable. En cas de non-respect, famemixpo.org se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les comportements aux autorités compétentes. Ces règles protègent l'intégrité du site et des contenus éditoriaux tout en garantissant une expérience sûre pour tous les utilisateurs.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, logos, graphismes et séquences éditoriales, est la propriété exclusive de famemixpo.org ou de ses partenaires, protégée par le droit d'auteur belge et international, ainsi que par les lois sur les marques et les dessins. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les marques et noms commerciaux mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les visiteurs peuvent visualiser les contenus à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette protection garantit la valeur créative des narrations visuelles produites et préserve les droits des auteurs et réalisateurs impliqués dans les projets de recherche d'histoires et de tournage sur le terrain.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais famemixpo.org ne garantit pas leur exactitude absolue, leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'exploitant. En cas d'indisponibilité, aucun dédommagement ne sera dû. La responsabilité de famemixpo.org est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit belge. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités. Les limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne concernent pas les obligations légales non dérogeables, telles que la garantie légale de conformité pour les services. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision et à contacter famemixpo.org pour toute question spécifique.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. famemixpo.org n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation. Les visiteurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation de ces sites. Cette disposition protège famemixpo.org tout en informant les utilisateurs des limites de contrôle sur l'écosystème web.

Références aux autres politiques et documents légaux

Le site renvoie explicitement aux documents suivants, disponibles sur des pages dédiées : Politique de confidentialité (détaillant le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données), Politique relative aux cookies (expliquant l'utilisation des cookies et technologies similaires, y compris les exigences de consentement prévues par la directive ePrivacy transposée en droit belge), Conditions générales d'utilisation (régissant les relations contractuelles et l'accès au site), et Politique de paiement et de remboursement (si applicable aux services proposés). Ces documents complètent les présentes informations légales et doivent être consultés conjointement pour une compréhension complète des droits et obligations des visiteurs. Toute référence à ces politiques se fait en texte clair sans lien hypertexte dans le présent document.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, avec une préférence pour les juridictions du lieu du siège social ou de Bruxelles. Pour les consommateurs, des recours amiables sont possibles via le Service de médiation pour la consommation ou les plateformes européennes de règlement des litiges en ligne (RLL). Ces mécanismes offrent des solutions extrajudiciaires rapides et gratuites ou à faible coût, conformément à la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les droits des consommateurs belges et européens, y compris le droit de rétractation pour certains services à distance, restent pleinement applicables et ne sont pas limités par les présentes dispositions.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes informations légales, contactez famemixpo.org via la page Contacts, le formulaire dédié, l'adresse [email protected] ou le numéro +32 65 555 20 99. famemixpo.org se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements.

Numéro d'entreprise : 0843.833.880 | Numéro de TVA : BE0843.833.880 | Forme juridique : ASBL | Siège social : Place des Recits 14, 7000 Mons, Belgique